VD_OMNI AC.2011.0315 vom 27. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
ARNOLD SCHNEIDER/Service du développement territorial, Municipalité de Bourg-en-Lavaux | Bâtiment d'habitation sis en zone agricole, mais ayant perdu sa vocation viticole lors de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1972, de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution. Le potentiel de transformation et d'agrandissement du bâtiment étant dépassé de 27,14 m2, c'est à juste titre que le SDT a exigé des propriétaires qu'ils suppriment les installations de chauffage et d'éclairage de la cour intérieure réalisée en 1990, d'une part, et qu'ils portent à 9,8 m2 la surface inhabitable d'un dépôt réalisé à la même époque, d'autre part. Du reste, les propriétaires ont déclaré se soumettre à cette exigence. En revanche c'est à tort que l'autorisation de remplacer le châssis rampant sur le pan Sud de la toiture du bâtiment par une lucarne d'une largeur de 1,4m n'a pas été accordée aux constructeurs. Il apparaît que ce projet a un impact plutôt limité sur le bâtiment, dont il n'altère ni l'identité, ni le caractère, sans porter en aucune manière atteinte à l'esthétique en zone agricole.