VD_OMNI AC.2011.0312 vom 5. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
TFI Vaud SA/Municipalité de Montreux, PPE CONSTELLATION A ET B, GENETTI, EGLI | Construction d'un ensemble résidentiel de trois unités. L'interprétation d'une norme limitant le volume bâti d'une unité à 1'500 m3 SIA doit prendre en compte la (nouvelle) affectation de la zone, laquelle a notamment pour but de préserver les villages existants. Un ensemble nouveau ne peut ainsi être composé que de bâtiments indépendants, au volume inférieur ou égal à 1'500 m3 et traités de manière différenciée en façade et en volumétrie. La construction projetée (3'500 m3) doit quant à elle être considérée comme un bâtiment unique au vu du lien fonctionnel unissant les trois unités prévues. Décision municipale refusant le permis de construire confirmée.