VD_OMNI AC.2011.0296 vom 27. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
VAN DER MAAS, HUSI /Municipalité de Prilly, BLUNIER | Notion de dépendance, articulation entre législations cantonale et communale (c. 4a). Un fourneau à bois installé à l'extérieur, devant une maisonnette de jardin, est assimilable à un barbecue. Les voisins que l'art. 39 al. 4 RLATC tend à protéger sont les occupants de la parcelle jouxtant les espaces réglementaires dans lesquels la dépendance est implantée, et non pas les occupants d'un bien-fonds sis à l'autre extrémité. Les griefs relatifs à des réceptions excessivement bruyantes relèvent avant tout du droit civil (c. 5). Il incombe en première ligne aux constructeurs ayant réalisé des travaux sans autorisation de démontrer la date de ceux-ci (c. 6c), et l'état des lieux antérieurs lorsqu'ils entendent en tirer le bénéfice de la situation acquise (c. 8b). Affectation d'une dépendance à l'habitation ou à l'activité professionnelle, casuistique (consid. 7b/aa). Le local litigieux, servant d'atelier de peinture artistique de loisir, n'est pas habitable: sa luminosité et ses dimensions sont suffisantes et il a l'électricité, mais il ne comporte ni sanitaires, ni eau; et des radiateurs électriques ne réussiront pas, compte tenu du défaut d'isolation, à le rendre utilisable comme atelier hors de la belle saison (consid. 7b/bb). Pas de nuisances excessives, notamment sous l'angle de la privation d'ensoleillement ou de vue (c. 7c). La date de référence au regard du principe de la garantie de la situation acquise correspond, pour des constructions qui n'ont jamais été autorisées, au délai de prescription de 30 ans (c. 8). Recours devant le Tribunal fédéral irrecevable (1C_581/2013 du 25 juin 2013).