VD_OMNI AC.2011.0294 vom 24. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
DE TECHTERMANN, KAUFMANN/Municipalité de Corseaux, ZANICHELLI, GOSTELI, CAVALERA | Recours contre la délivrance d'un permis de construire. Ni les balcons de 2m ni l'espace occupé par un escalier extérieur ni le garage partiellement en-dessous du terrain naturel n'ont à être intégrés dans le calcul du COS, qui est donc respecté. Il n'y a aucune raison de faire un procès d'intention aux constructeurs en estimant qu'ils n'édifieront pas une paroi (dans le but de rendre des combles habitables). La municipalité interprète l'art. 94 RGA en ce sens que si la façade sous toiture a une longueur x, la largeur additionnée des lucarnes ne doit pas en dépasser le tiers de cette longueur. Cette interprétation de l'autorité intimée s'avère justifiée et le projet doit ainsi être considéré comme conforme au règlement sur ce point. Enfin, l'accès à la parcelle n'est pas idéal,mais suffisant, d'aurant plus qu'aucun autre accès n'est possible. Rejet du recours.