VD_OMNI AC.2011.0289 vom 9. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
ROD-SCHORDERET/Municipalité de Bex, Service du développement territorial | Construction hors zone à bâtir. L'agrandissement du logement de la recourante, sis en zone intermédiaire (assimilée dans le cas d'espèce à une zone agricole), ne peut être autorisée en vertu de l'art. 16a LAT, dès lors que l'exploitation compte déjà deux autres grands logements, occupés par le coexploitant de la recourante, ainsi que par sa mère. Recours rejeté au motif que les surfaces d'ores et déjà consacrées au logement dépassent 280, voire 320 m2 et que la zone à bâtir se trouve à proximité et est facilement accessible. Comme l'extension de la partie habitable dépasse la proportion maximale admise par le droit fédéral, elle ne peut pas non plus être admise en vertu de l'art. 24c LAT (rénovation, transformation ou agrandissement non conforme à la zone), à supposer que cette disposition soit applicable, le dossier ne comportant aucune information sur les différentes affectations du chalet habité par la recourante.