VD_OMNI AC.2011.0281 vom 12. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HELVETIA NOSTRA, SOS Arvel, BIANCHIN, BIANCHIN, Gerber, Gerber, PASTORE, PASTORE, RHYNER/Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Villeneuve, Municipalité de Noville, Carrière d'Arvel SA, Département de la sécurité et de l'environnement, COMMISSION FED. POUR LA PROTECTION DE | Atteinte à un site inscrit à l'IFP. L'inscription d'un objet dans un inventaire fédéral n'emporte pas une intangibilité absolue et des atteintes peuvent être autorisées à titre exceptionnel si elles sont justifiées par un intérêt d'importance nationale ou supérieure. En l'occurrence, les travaux de sécurisation du "Châble du Midi" des carrières d'Arvel, suite à un important éboulement survenu en 2008, ont été imposés par le SESA et jugés nécessaires par l'ensemble des experts invités à se prononcer sur le sujet (consid. 6). Le motif de sécurité publique prime l'intérêt à la conservation intacte du site. En outre, bien que le projet de sécurisation présente un important impact paysager supplémentaire, il représente également l'occasion d'améliorer le site du point de vue paysager par rapport à la situation actuelle (consid. 7). L'obligation de ménager le plus possible le site est également respectée, puisque les mesures envisagées (notamment réorientation et reprofilage des fronts) constituent la solution la moins dommageable pour le site (consid. 8). Recours au Tribunal fédéral admis (1C_644/2012 du 4 septembre 2013).