VD_OMNI AC.2011.0280 vom 12. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
RUSCA, WENGER, RUSCA, AHMED, AHMED, BINGGELI, BINGGELI, BINGGELI, BHUNDIA, BHUNDIA, DU PONTAVICE DE HEUSSEY, FERGUSSON, FERGUSSON, HOLT, HOLT, HONDIUS, HONDIUS, KESSELRING, KESSELRING, ROESSLER, PARTRIDGE, VAN DER PUTTEN, PLUMMER, SAIGAL, SAIGAL, SEGAL, WILSON, WILSON, HARRIS, HARRIS, CHAPUISAT, ABI | Projet de construction d'une halle viticole en zone agricole en bordure d'une zone villas et en face de la déchetterie intercommunale. Les personnes qui choisissent de s'établir dans un village où l'agriculture reste une activité importante doivent compter avec certains désagréments inhérents au fonctionnement des exploitations agricoles. Les impératifs liés à la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne les immissions de bruits et d'odeurs, ne s'opposent pas à l'emplacement du projet à l'endroit envisagé pour autant que les valeurs limites d'exposition au bruit sont respectées.