VD_OMNI AC.2011.0271 vom 12. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GEDA IMMOBILIER SA/Municipalité de Morges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, HEPPEL, HEPPEL, HEPPEL | Projet consistant à démolir les bâtiments existants, figurant à l'inventaire, sur une parcelle située dans une zone artisanale et de construire en lieu et place un bâtiment à affectation mixte, destiné à accueillir six logements et six locaux artisanaux, en forme de "L", s'élevant sur quatre étages plus combles. Bien que le projet soit conforme à la réglementation applicable et que le secteur ne bénéficie d'aucune mesure de protection particulière, c'est à juste titre que l'autorisation a été refusée en raison du défaut d'intégration du bâtiment projeté et de sa volumétrie. L'exploitation maximale par la constructrice des possibilités de bâtir s'avère en l'espèce disproportionnée, voire déraisonnable; elle a pour conséquence principale pour son projet d'altérer durablement, sinon définitivement, le caractère de l'îlot, préservé jusqu'à présent, que forment la parcelle destinée à recevoir la construction et les deux parcelles voisines dans la zone artisanale du territoire communal.