VD_OMNI AC.2011.0269 vom 25. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
OOSTVEEN et consorts/RONICHRI TRUST FOUNDATION, Municipalité de Lutry, Service de la mob | Construction de 8 bâtiments "minergie" abritant 85 logements sur la commune de Lutry. L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Recours au TF rejeté par arrêt du 25 avril 2013 (1C_532/2012).