VD_OMNI AC.2011.0264 vom 8. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VIOGET/Municipalité de Carrouge, Service du développement territorial | Les zones de verdure situées en localité, soit à l'intérieur du milieu bâti ou devant lui être attribuées, ne sont pas "hors zone à bâtir" au sens des art. 24ss LAT, dont les règles leur sont en conséquence inapplicables. En l'occurrence, on doit considérer, contrairement à l'appréciation du SDT, que le secteur dans lequel se trouve la parcelle en cause, supportant déjà un bâtiment et qui est quasi entièrement colloquée en zone de verdure, fait partie intégrante du milieu bâti. Les travaux projetés ne sauraient être autorisés sur la base de l'art. 22 LAT et de la réglementation communale. Aucun motif ne justifie non plus que les travaux soient autorisés en dérogation à la règlementation applicable ni sur la base de l'art. 80 LATC. Recours rejeté.