VD_OMNI AC.2011.0261 vom 24. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
ZIMMERMANN/Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, ENGGIST, PABKAW S.A., Service des forêts, de la faune et de la nature, ECA, Service des eaux, sols et assainissement | Recours contre un projet de construction formé par un voisin, lequel invoque (notamment) un certain nombre de violations de la réglementation communale. Les griefs avancés par le recourant en lien avec la surface de l'étage des combles, le nombre de niveaux sous la corniche, le nombre de places de stationnement ou encore la question de l'accès suffisant à l'ouvrage ne résistent pas à l'examen. S'agissant en revanche des ouvertures d'éclairage prévues sur la toiture, elles ne respectent pas la réglementation communale par leur nombre, la distance les séparant et leur surface totale. La pratique dérogatoire invoquée dans ce cadre par l'autorité intimée ne saurait être considérée comme établie, et aucun motif ne justifie l'octroi de dérogations dans le cas d'espèce; il apparaît pour le reste arbitraire de faire dépendre le nombre d'éléments d'éclairage admissible par pan de toiture de la simple présence d'un décrochement ou encore de la multiplication des éléments de toitures (tels que cheminées). Concernant par ailleurs la hauteur à la corniche de l'ouvrage, le calcul auquel a procédé l'autorité intimée n'est pas conforme à la réglementation communale, et les éléments au dossier ne permettent pas de déterminer les altitudes du terrain naturel à prendre en considération - il appartiendra ainsi au constructeur, le cas échéant, de soumettre à l'enquête publique un nouveau projet réputé complet sur ce point. Recours admis.