VD_OMNI AC.2011.0257 vom 21. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
SALAMOLARD, SALAMOLARD/Service des eaux, sols et assainissement | Pas de déni de justice du SESA qui indique aux propriétaires de parcelles agricoles situées à 250 m, voire 400 m (logement) d'une carrière, qu'ils n'ont pas la qualité de riverains et leur dénie donc implicitement cette qualité (consid. 1). La qualité de "riverain", qui n'est définie ni dans la LCar et son règlement ni dans les travaux préparatoires, comporte une composante géographique comme celles de "voisin" ou "voisin direct" et doit être distinguée de celle de "personne ayant un intérêt digne de protection", que le SESA a d'emblée reconnue aux recourants; vu la distance séparant leurs parcelles de la carrière, il n'est pas arbitraire de considérer que les recourants n'en sont pas riverains (consid. 3). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.