VD_OMNI AC.2011.0252 vom 31. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
PARLEVLIET/Municipalité de Morges, DIZERENS, AGUET | Notion d'habitat groupé. La règlementation du PPA Le Moulin à Morges prévoit que les parcelles de moins de 1200 m2 sont destiné à l'habitat individuel ou groupé, contrairement aux parcelles de plus de 1200m2 destinées à l'habitat collectif. La notion d'habitat groupé doit être précisée en ce sens qu'elle se distingue de celle de l'habitat collectif car elle implique l'aménagement d'accès individualisés aux logements par des espaces privés extérieurs rattachés à l'entrée du logement. L'habitat groupé peut donc prendre la forme d'unités de logements juxtaposées bénéficiant chacune d'un accès indépendant par un espace privé extérieur rattaché à l'entrée du logement et par des jardins privatifs ou terrasses situés dans le prolongement extérieur du logement, mais aussi la forme d'unités de logement superposées avec un espace de distribution assurant un accès individuel au logement par un espace privé extérieur au moyen, par exemple, de l'aménagement de coursives.