VD_OMNI AC.2011.0235 vom 10. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
ALTMANN/Municipalité de Bottens | Le projet de transformation prévoit de remplacer à neuf les anciens planchers au même niveau qu'actuellement. Compte tenu du fait que les planchers existants seront réparés, la situation future sera donc la même que l'ancienne, ce qui permet d'appliquer l'art. 27 al. 3 RLATC. Les conditions posées à l'art. 27 al. 3 RLATC sont alternatives et non cumulatives. Cette disposition s'applique aux transformations (pour lesquelles les planchers existants doivent être maintenus) ou aux constructions de montagne (pour lesquelles l'exigence supplémentaire relative aux planchers existants ne vaut pas). Dans la mesure où le projet prévoit de transformer une construction ancienne, des exceptions peuvent être consenties par la Municipalité pour ce qui a trait à la capacité de 20m3 exigée pour toute pièce (art. 25 al. 3 RLATC).