VD_OMNI AC.2011.0233 vom 10. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
KOCH LAFONT/Inspection des forêts, Municipalité de Rolle | Recours contre une décision ordonnant la remise en état des lieux de la parcelle de l'intéressée en imposant à celle-ci différentes mesures (arrêt immédiat de toute mesure d'entretien des surfaces non conformes à la législation forestière, piquetage de la lisière forestière sur le plan cadastral, reboisement de la surface soumise à la législation forestière, notamment). La nature forestière du terrain concerné n'est pas contestée; l'autorité intimée ayant constaté en 2008 qu'il était nécessaire de prévenir et réparer les dégâts portés à l'aire forestière, un plan de gestion a été adopté d'entente entre les parties. Cela étant, on ne saurait considérer que les mesures imposées par l'autorité intimée seraient disproportionnées; bien plutôt, les mesures en cause ne visent qu'à assurer l'application de la loi, respectivement ne font que confirmer l'accord intervenu en 2008. Dans ce cadre, la recourante ne rend pas vraisemblable que la correction fluviale ait pu modifier sensiblement, à son détriment, sa situation telle qu'elle a été constatée en 2008. Recours rejeté.