VD_OMNI AC.2011.0228 vom 23. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HOUMARD/Service du développement territorial, Municipalité de Lausanne | Ordre de remise en état d'une maison sise en zone agricole. Du fait que les recourants ont acquis la parcelle postérieurement à la décision attaquée, c'est la bonne foi de la précédente propriétaire, à qui la décision a été notifiée, qui est déterminante: or, les travaux ont excédé le permis de construire délivré à cette dernière, qui avait été informée de ce qu'elle était autorisée à faire. L'ordre de remise en état est proportionné s'agissant des constructions extérieures (couvert, garage et bow-window), mais non s'agissant d'un mur intérieur, qui constitue une dérogation mineure. Recours partiellement admis sur ce point.