VD_OMNI AC.2011.0204 vom 19. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
RENEVIER/ROSSIER, ARCO LIGNE ARCHITECTURE S.A., Municipalité de Bassins | Selon le texte clair de l'art. 36 al. 1 let. d LROU, il n'existe pas de distance à respecter entre un bâtiment et une route qui fait l'objet d'une servitude de passage public. Projet consistant à démolir une construction existante ne respectant pas la distance à la limite de la parcelle voisine et à reconstruire un bâtiment réglementaire. Le fait de maintenir une partie de la construction existante et de la réhausser viole l'art. 80 LATC, ceci quand bien même la partie maintenue se limite à 2, 95 m2. Rappel des principes en matière d'esthétique et d'intégration des constructions. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité dans le cas d'espèce, de même qu'en ce qui concerne la renonciation à exiger des gabarits.