VD_OMNI AC.2011.0197 vom 9. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
IMPLENIA CONSTRUCTION SA/Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement, Municipalité d'Ecublens | Décision d'assainissement d'une centrale d'enrobés bitumineux: si les valeurs limites d'émission (VLE) prévues par les annexes à l'OPair sont certes applicables à ce type d'installation, il est toutefois difficile dans la pratique de mesurer séparément les centaines de substances contenues dans leurs émissions; c'est donc à juste titre que le SEVEN a fixé une VLE de "carbone organique total", ce qui est recommandé par l'OFEV et permet d'appréhender de manière plus globale les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur (c. 2). La VLE - qui est une valeur moyenne et pas maximale - de 50mg/m3 de carbone organique total retenue est réalisable sur le plan de la technique. Question laissée ouverte de savoir si elle est économiquement supportable en l'espèce; en effet, dans la mesure où l'installation litigieuse est source d'immissions excessives, la valeur retenue doit en outre être confirmée sur la base des art. 11 al. 3 LPE et 9 OPair (limitation plus sévère)(c. 3). Pas de violation de l'égalité de traitement (c. 4). Après un délai d'assainissement de plus de quatre ans, un supplément de 6 mois est proportionné; conditions à un allégement pas réunies (c. 5). La décision d'assainissement ne doit pas être subordonnée à une décision communale relative à l'autorisation de construire (c. 6). Recours également formé contre une autorisation temporaire du SESA: confirmation de l'interdiction de recycler des matériaux dans le poste d'enrobage et de la condition d'une mise en conformité de l'installation (selon décision du SEVEN, notamment) avant délivrance d'une autorisation ordinaire (c. 7). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_637/2012 du 27 septembre 2013).