VD_OMNI AC.2011.0192 vom 14. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GIRARDET/Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Bex | Selon la jurisprudence, la seule intention subjective du propriétaire ne joue pas un rôle décisif pour décider de l'affectation d'un bâtiment ou d'une surface de plancher. Il convient plutôt de déterminer si objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré permettent aisément de rendre ces surfaces habitables ou s'ils sont propres à l'utilisation annoncée. En l'espèce, les recourants soutiennent que les surfaces en question sont louées comme un appartement en duplex et ils ont produit un contrat de bail à cet égard. Mais le tribunal doit examiner si la conception et la disposition des locaux présentent les caractéristiques d'un logement en duplex ou celles de chambres d'hôtes indépendantes. Or, l'aménagement est conçu pour l'exploitation de quatre chambres d'hôtes indépendantes, ce que confirment les numéros placés sur chacune des portes et le panneau " privé " placé sur la porte qui donne accès au logement des recourants. Les aménagements réalisés se prêtent objectivement à l'exploitation de chambres d'hôtes, ce que confirme l'importance donnée aux installations sanitaires en liaison directe avec chacune des chambres. L'organisation intérieure est inadaptée à l'utilisation des surfaces comme un seul logement. Le tribunal retient donc que les surfaces en cause sont destinées à l'exploitation de chambres d'hôtes.