VD_OMNI AC.2011.0191 vom 31. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
COSTE /Municipalité de Vulliens | Un abri pour trois chevaux d'agrément est conforme à la zone de villas, dans la mesure où cette dernière n'est pas strictement réservée à l'habitation et où il n'en résulte pas d'inconvénients excessifs pour le voisinage (en l'occurrence village rural, avec des exploitations agricoles dans le voisinage). Confirmation néanmoins du refus de permis de construire: la pente du toit de l'abri projeté ne respecte pas la réglementation, qui ne permet pas de dérogation dans ce cas.