VD_OMNI AC.2011.0188 vom 11. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
DELEVAUX/Municipalité de Palézieux, Service du développement territorial, Service de l'agriculture | Projet de plan d'affectation communal en vue de la création d'un centre équestre en zone agricole. Rappel du pouvoir d'appréciation de la CDAP qui s'étend à l'opportunité (consid. 1). Confirmation du refus du projet par le municipalité au vu de l'emprise du projet sur des surfaces d'assolement et de l'impossibilité de compenser celles-ci.