VD_OMNI AC.2011.0178 vom 6. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
FREI/Municipalité de Lausanne, GUÉRIN LE MERDY | Projet de transformation et agrandissement d'une maison de maître évaluée en note *4*. L'accès est suffisant; s'agissant des travaux, l'art. 19 LAT n'exige pas que la voie de desserte soit praticable sans difficultés ni inconvénients pour le trafic extraordinaire et temporaire qu'engendreront les travaux de construction de l'ouvrage en projet: le permis de construire ne saurait être refusé au seul motif que l'évacuation d'un important volume de terre nécessitera peut-être les trajets de nombreux camions de petite dimension sur l'étroit chemin d'accès (consid. 7). Arbre protégé: le permis, assorti de la seule charge selon laquelle "toutes les mesures seront prises pour assurer la sauvegarde du Ginkgo pendant les travaux", doit être réformé en ce sens qu'il inclura expressément les mesures de protection exigées par le service communal compétent dans un rapport produit à la demande du tribunal ainsi que les directives topiques de l'Union suisse des parcs et promenades (consid. 8). Recours admis sur ce dernier point, rejeté pour le surplus. Recours au TF rejeté par arrêt du 6 décembre 2012 (1C_416/2012).