VD_OMNI AC.2011.0174 vom 13. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
Camion-Transport SA, Rüttimann frères SA, Municipalité de Penthaz/Municipalité de Vufflens-la-Ville, ECA, Municipalité de Gollion, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement | Projet de centre de logistique conforme à l'art. 9 OPB dès lors que l'augmentation des nuisances en raison du trafic induit par le projet dans le secteur le plus critique est inférieure à 0,5 dB(A). Projet également conforme au regard de la législation sur la protection de l'air dès lors que, même s'il induit des émissions supplémentaires significatives dans un secteur (ouest lausannois) où les valeurs limites de l'Opair sont déjà dépassées, le projet ne provoque pas d'émissions supérieures à la moyenne et ne compromet pas la mise en oeuvre du plan des mesures. Exigences en matière d'équipement remplies compte tenu des caractéristiques du réseau routier existant et du fait que le projet ne provoque pas de nuisances incompatibles avec les dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Exigences en matière de protection des eaux (ch. 211 de l'annexe 4 à l'OEaux) également remplies dès lors que les mesures préconisées permettront d'assurer l'écoulement des eaux souterraines. Pas de raison de mettre en cause l'avis du service cantonal spécialisé sur ce point, assimilé dans une large mesure à un avis d'expert.