VD_OMNI AC.2011.0170 vom 31. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
DECRE, DECRE STOLL c/Municipalité de Commugny, GRUAZ | La motivation de la décision attaquée - levant l'opposition circonstanciée des recourantes - est inexistante, partant n'est pas conforme au droit d'être entendu. Le dossier en mains du tribunal ne contenant aucune trace de l'argumentation de l'autorité intimée, il n'y a pas lieu de constituer ab initio cette motivation dans le cadre de la procédure de recours. Il ne faudrait pas que, trop laxiste, la jurisprudence relative à la guérison de la violation du droit d'être entendu constitue pour l'autorité administrative un oreiller de paresse auquel celle-ci s'habituerait, le vice qu'elle commet étant réparé dans l'instance de recours. Recours admis.