VD_OMNI AC.2011.0168 vom 9. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BENEY/Municipalité de La Sarraz, DEVELEY | La jurisprudence relative à la détermination du terrain naturel n'a pas pour but de permettre à un propriétaire de hausser à plusieurs reprises le terrain bordant sa villa en apposant des couches successives de remblais que le seul effet du temps transmuterait en sol naturel (c. 2). Il appartient en première ligne à celui qui entend procéder à une construction, de démontrer les éléments dont dépend le respect des conditions légales, notamment le niveau du terrain naturel et la hauteur des aménagements prévus (c. 3). La disposition du règlement du plan de quartier limitant la hauteur des murs à 2 m vise à éviter des murs excessivement imposants, susceptibles de transformer le quartier en une juxtaposition de cantonnements cloisonnés. Un mur surmonté d'une clôture doit être considéré comme un seul ouvrage au sens de cette disposition, de sorte que la hauteur cumulée ne doit pas dépasser la limite de 2 m. Lorsque le mur retient en amont un remblai affleurant son couronnement, la hauteur doit être calculée depuis le pied du mur, en aval. Notion de clôture ajourée. Garde-corps autorisé sur le mur à certaines conditions, pour des motifs de sécurité (c. 4). Recours des opposants admis pour l'essentiel. Les constructeurs s'étant bornés à participer à l'audience sans présenter de conclusions formelles, ils sont dispensés de participer aux frais et dépens compte tenu des circonstances (c. 5).