VD_OMNI AC.2011.0165 vom 15. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
MIDDELKOOP /Municipalité de Le Vaud, ZARANDIA | Pour être dispensés d'autorisation, les travaux de minime importance ne doivent notamment pas porter atteinte à des intérêts privés dignes de protection. Condition non remplie par un mât de six mètres, destiné à porter plusieurs drapeaux, érigé à cinquante centimètres de la parcelle voisine dont les proriétaires se plaignent d'être gênés sur le plan esthétique et auditif, et du fait que les drapeaux flottent au-dessus de leur bien-fonds suivant la direction du vent.