VD_OMNI AC.2011.0146 vom 5. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
CLOUX /Municipalité d'Ollon, VAN DER GOES DOEKSEN, DOEKSEN | Projet de démolition d'un chalet et reconstruction d'un chalet plus grand. Recevabilité: même s'ils n'ont formé opposition qu'après la mise à l'enquête, les recourants étaient déjà intervenus pendant celle-ci et la municipalité leur avait accordé une prolongation de délai (consid. 1). L'abattage d'arbres a été mis à l'enquête publique presque simultanément au projet et les recourants sont alors intervenus: pas de violation du principe de coordination (consid. 3). Pas besoin d'enquête publique complémentaire (consid. 4). Esthétique: bien que volumineux, le chalet s'intégrera à son environnement (consid. 6). Toiture: si le règlement communal exige que "les toits comportent deux pans d'inclinaison sensiblement égale", il n'interdit pas les toitures à plusieurs faîtes; pas d'application des règles sur la contiguité (consid. 7). IUS respecté (consid. 8). Altitude du rez-de-chaussée conforme même si on devait retenir un terrain naturel antérieur au chalet existant, en considérant une pente rectiligne entre les limites de parcelle; de l'avis du tribunal, il n'est pas arbitraire de tolérer, lors d'un relevé de l'altitude du terrain naturel, une différence possible de quelques centimètres entre le terrain naturel antérieur et le terrain naturel actuel tel que retenu dans les plans (consid. 9). Limite des constructions - destinée à être radiée - pas respectée et dérogation pas prévue par le règlement communal: selon la jurisprudence, une limite des constructions garde force de loi même si elle est vouée à une radiation prévue (consid. 10). Recours admis.