VD_OMNI AC.2011.0141 vom 25. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
HENGUELY/Municipalité de Montreux, PPE CHANTEMERLE, RICKERMANN, CAVIN, CHEVALLEY | Recours contre le retrait d'un permis de construire une piscine octroyé à des copropriétaires par étages au motif que les travaux n'ont pas été poursuivis dans les délais usuels. Admission de la qualité pour recourir d'un membre de la PPE qui conteste seul la décision (consid. 1). La municipalité adopte un comportement contradictoire et contraire à la bonne foi lorsqu'elle retire le permis de construire à une période où le recourant était dans l'incapacité de poursuivre les travaux en raison de leur suspension ordonnée par le juge civil alors qu'au moment où l'ordonnance a été rendue il lui restait plusieurs mois pour terminer les travaux selon accord avec la commune. Par surabondance de motifs, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt privé prépondérant à ce qu'un nouveau délai de quelques mois lui soit octroyé à cet effet (consid. 2 et 3). Admission du recours pour ces motifs.