VD_OMNI AC.2011.0138 vom 31. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
BURI, LABELLE BURI c/Municipalité de Préverenges | Réglementation communale prévoyant, pour les bâtiments de plus de 100 m2 de surface, un nombre d'étages limité à un sur rez-de-chaussée. En l'occurrence, le projet de surélévation de la villa existante consiste à créer un deuxième étage dans la mesure où l'étage inférieur n'est pas un sous-sol, comme les recourants le soutiennent, mais bien un niveau habitable. La moitié au moins du volume de l'étage inférieur est située au dessus du niveau du terrain naturel. En outre, la façade est, entièrement dégagée, abrite la porte d'entrée principale de la villa, dont l'accès se fait ainsi depuis l'étage inférieur. A l'issue de la vision locale, il est apparu en outre que cet étage était voué à l'habitation.