VD_OMNI AC.2011.0132 vom 12. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
TROILO et consorts c/ Municipalité de Chavornay | Les recourants invoquent l'art. 8 CEDH en raison des immissions excessives qui résultent de l'augmentation du trafic routier à proximité de leur habitation familiale. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de mauvaises conditions environnementales peuvent s'analyser comme une ingérence dans les droits individuels garantis par la CEDH, en particulier, le droit à la protection de la vie de famille protégé par l'art. 8 CEDH. Ainsi, en présence d'un risque sérieux et substantiel pour la santé et pour le bien être, l'Etat se doit d'agir pour assurer aux habitants concernés la jouissance d'un environnement sain et protégé. La jurisprudence européenne concerne toutefois des cas extrêmes dans lesquels les pays concernés n'avaient pas encore légiféré sur la protection de l'environnement (explosion dans une décharge en Turquie qui a enseveli 10 maisons d'habitation, ou la pollution du Danube par 100'000 m3 d'eau contenant de cyanure ou encore l'augmentation des vols de nuit pour le voisinage d'un aéroport à Londres etc.). La Suisse dispose toutefois avec la LPE et ses ordonnances d'application d'un outil législatif performant, qui va nettement plus loin que la protection subsidiaire de l'art. 8 CEDH. En particulier la LPE et l'OPB prévoient un mode d'évaluation des immissions de bruit et un outil d'assainissement lorsque les valeurs limite d'exposition sont dépassées.