VD_OMNI AC.2011.0127 vom 13. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
FONJALLAZ et FONJALLAZ SA/Service de l'environnement et de l'énergie, BOVARD, BADOUX, Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Service de la promotion économique et du commerce | La transformation partielle des locaux servant à une entreprise viti-vinicole, portant sur la création d'une salle de banquets avec utilisation de la terrasse extérieure pour accueillir les invités, équivaut à une nouvelle installation fixe au sens des art. 25 LPE et 7 OPB. L'exploitant doit prendre des mesures appropriées pour lutter contre le bruit produit par cette nouvelle affectation des locaux, notamment par la limitation de l'horaire d'exploitation, conformément notamment aux recommandations du Cercle bruit, aux directives du SEVEN (DEP et DT), ainsi qu'à la norme SIA.181.2006. En l'état, et sous réserve d'améliorations que l'exploitant envisage d'apporter à l'isolation du bâtiment, les mesures restrictives ordonnées par le SEVEN et la Municipalité, quant à l'utilisation des locaux, sont justifiées (consid. 1 et 2). Recours au Tribunal fédéral retiré (1C_220/2012 du 12 octobre 2012).