VD_OMNI AC.2011.0115 vom 25. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BONNABRY/Municipalité de Lausanne, LOGEMENT IDEAL | Recours d'un voisin contre une décision confirmant l'octroi d'un permis de construire une cheminée, ouvrage considéré comme de minime importance par la Municipalité et dès lors dispensé d'enquête publique. Il a pu être constaté à l'occasion d'une inspection locale que la configuration du toit de l'immeuble en cause ne pouvait sans autre être assimilée à un "simple" toit plat, compte tenu notamment de la présence d'une superstructure liée à la cage d'escaliers située à quelques mètres de la cheminée, et s'apparentait bien plutôt à un bâtiment de "forme complexe" au sens des recommandations applicables; dans ces conditions, et compte tenu du fait que l'orifice de la cheminée est situé à un niveau inférieur à la partie la plus élevée de l'immeuble, il est à présumer que l'installation litigieuse ne permet pas une bonne évacuation des émissions gazeuses, de sorte que les conditions d'une dispense d'enquête publique ne sont pas réunies. Il appartiendra dans ce cadre à la constructrice de présenter une demande de permis de construire conforme aux exigences légales, les plans figurant au dossier ne permettant pas de se représenter la configuration du bâtiment; l'autorité intimée sollicitera par ailleurs l'avis du SEVEN, afin d'apprécier la façon dont il convient de tenir compte des recommandations dans le cadre d'une telle configuration. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé à l'autorité intimée afin qu'elle en complète l'instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.