VD_OMNI AC.2011.0112 vom 5. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
WIDMANN, MAURER TATTI, MÉTRAUX, SANDOZ/Municipalité de Prangins | Projet de rénovation de trois corps de bâtiments contigus au centre de Prangins avec la construction de 16 logements par une coopérative d'habitation, sur une parcelle communale. Qualité pour recourir déniée au recourant domicilié à 200 m du projet et qui ne fait pas valoir des immissions ou inconvénients excessifs (consid. 1). Affectation du rez-de-chaussée et balcons réglementaires: les façades ne sont pas "en relation directe avec une rue" ou "sur rue" (consid. 2 et 3). Règle des "unités d'habitation de 5 logements au plus" respectée (consid. 4). Hauteur: garantie de la situation acquise pour 2 bâtiments existants; s'agissant des façades mitoyennes, il n'est pas arbitraire de calculer la hauteur sur la base du terrain extérieur - et non intérieur (dalle) - déterminé en reliant les niveaux déterminants du terrain où ces niveaux existent par des droites (consid. 5). Nombre d'étages admissible: même s'il est "dans la règle" limité à 2, 3 étages peuvent être admis pour des motifs d'unité historique et d'alignement entre les 3 bâtiments dont 2 ont déjà 3 étages ainsi que d'intérêt public à la construction de logements à loyer modéré (consid. 6). Esthétique conforme (consid. 7). Obligation de créer des places de parc: dérogation admise vu l'impossibilité de construire sur la parcelle (surface à l'extérieur insuffisante; crédit pour un parking souterrain refusé et sous-sol partiellement utilisé pour un bâtiment voisin) et les études en cours visant à offrir aux habitants la possibilité de stationner de manière illimitée (projet de plan directeur communal mis en consultation) (consid. 8). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_343/2012 du 14 mars 2013.