VD_OMNI AC.2011.0103 vom 30. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GRAF c/ Municipalité de Nyon, Foncière ARES SA | Rejet du recours déposé par une voisine contre le déplacement de deux containers semi enterrés de type "Villiger" destinés à la collecte des ordures ménagères et du papier d'un lotissement. Les collecteurs d'ordures durablement fixés au sol constituent des dépendances de peu d'importance et peuvent être réalisés dans les espaces réglementaires à condition qu'ils n'occasionnent pas d'inconvénients appréciables pour les voisins. Ceux-ci doivent être notamment appréciés sous l'angle du droit de l'environnement et de la prévention des atteintes au sens de l'art. 11 al. 2 LPE. En l'espèce, la taille et la nature de l'installation litigieuse n'imposent pas de mesures préventives spécifiques, les nuisances liées à son exploitation devant être considérées comme un cas de bagatelle. Le déplacement du point de collecte en zone réglementaire est donc conforme à l'art. 39 RLATC.