VD_OMNI AC.2011.0093 vom 1. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
BELLON, PASCHE, SONNAY, PATRIMOINE SUISSE c/ Municipalité d'Oron, MAYOR, PROLOGIS Sàrl | Projet de construction de 8 villas jumelles et 1 villa individuelle sur une même parcelle, impliquant la démolition d'une maison paysanne et d'une remise qui portent la note *4*, autorisé par la municipalité. La qualité pour agir de recourants domiciliés à environ 230 m paraît douteuse; question laissée ouverte, il se justifie d'entrer en matière sur le recours déposé également par des voisins directs (consid. 1). La consultation de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture et de la commission consultative d'urbanisme communale n'est pas nécessaire: leur saisine est potestative et il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de la municipalité s'agissant de bâtiments portant la note *4*, dans une zone de villas déjà partiellement construite et appelée à être densifiée (consid. 2). Les paires de villas contiguës sont conformes à la réglementation communale qui limite à 5 le nombre de villas accolées; le COS est respecté (consid. 3). La distance entre (paires de) bâtiments et à la limite est respectée (consid. 4). Il en va de même de la volumétrie: un bâtiment par tranche de 1'000m2 (9 villas pour un terrain de 9'031 m2) (consid. 5).