VD_OMNI AC.2011.0083 vom 26. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VIDOUDEZ-DÉCOPPET/Service du développement territorial, Municipalité d'Aubonne | Recours contre une décision du Service du développement territorial ordonnant notamment la mention, au registre foncier, d'une obligation de supprimer un portique à balançoire pour enfants dans un délai déterminé. Un tel aménagement, de taille modeste et enfoncé à même le sol à l'aide de quatre pieux, ne constitue pas une construction soumise à autorisation. De plus, l'exigence de l'art. 24d al. 3 let. b LAT, selon laquelle l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment doivent demeurer pour l'essentiel inchangés, est respectée. Admission partielle du recours.