VD_OMNI AC.2011.0082 vom 27. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
KAWKAB/Municipalité de Mont-sur-Rolle, PICART | En rendant deux décisions distinctes à deux semaines d'intervalle, l'une levant l'opposition, l'autre accordant le permis de construire, la municipalité a violé l'art. 114 al. 1 LATC. Bien que le recours ne porte que sur la première (aucun élément du dossier ne laissant penser que la seconde aurait été communiquée au recourant), son annulation doit logiquement entraîner celle du permis de construire. La situation est comparable à celle où une autorisation spéciale cantonale n'a pas été communiquée aux opposants, qui attaquent le permis de construire pour des motifs relevant de cette autorisation.