VD_OMNI AC.2011.0069 vom 30. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
SUBLET, STREBEL, GORDON, MORITZ, PAZIS/Municipalité de Château-d'Oex, BLUM, Service de l'environnement et de l'énergie, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, SWISSCOM MOBILE SA | La communication du procès-verbal d'audience n'est pas nécessaire lorsque les parties ont pu s'exprimer oralement lors de l'inspection locale. Le tribunal doit pouvoir délibérer rapidement sans que les parties aient encore l'occasion de prendre position par écrit au sujet du procès-verbal. La recevabilité des écritures non sollicitées déposées après la communication du procès-verbal est douteuse. En l'espèce toutefois, le tribunal renonce à les retrancher du dossier.