VD_OMNI AC.2011.0066 vom 17. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
VEJLUPEK/Service du développement territorial, Municipalité de Rougemont | Recours contre la décision du SDT ordonnant la remise en état d'un bâtiment situé en zone agricole ainsi que la suppression d'un rural également sis en zone agricole et la remise en état du terrain. Les travaux litigieux, qui ont été réalisés sans les autorisations spéciales requises, ne peuvent être régularisés a posteriori. Au vu des circonstances, il serait néanmoins disproportionné d'exiger du recourant la remise en état du bâtiment ainsi que la suppression du rural et la remise en état du terrain (consid. 17). Recours admis. Recours de l'Etat de Vaud au Tribunal fédéral admis, arrêt attaqué annulé et délai de six mois suivant la notification de l'arrêt imparti à l'intimé pour démolir l'extension réalisée le long de la façade ouest du bâtiment en cause et remettre en état le terrain naturel et pour supprimer la lucarne réalisée sur le pan ouest de la toiture de ce bâtiment ou, alternativement, la lucarne existante sur le pan est de la toiture et pour supprimer le rural et remettre en état le terrain naturel et réensemencer le sol (arrêt 1C_61/2014 du 30 juin 2015).