VD_OMNI AC.2011.0045 vom 1. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VOULAND/Municipalité de Nyon, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, BONGARD, PRO NOVIODUNO | Décision de refus d'octroi d'une autorisation préalable d'implantation pour des motifs liés à l'esthétique de la construction, en lien avec son volume (le caractère réglementaire de l'ouvrage projeté n'étant pour le reste pas contesté). Aucun intérêt public prépondérant ne justifie un tel refus; en particulier, on ne saurait considérer que la construction envisagée créerait une disproportion flagrante avec le bâti existant, et l'exigence imposée à la recourante de maintenir un "vide" sur sa parcelle dans le but de conserver une empreinte de la topographie des lieux - alors même qu'une telle empreinte n'est pas formellement protégée, et que les autres constructeurs concernés ne se sont pas vu opposer un tel motif - n'apparaît pas compatible avec les principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire. Recours admis.