VD_OMNI AC.2011.0037 vom 26. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
MÜLLER, GIHE Sàrl Institut de Hautes Etudes/Municipalité de Montreux, Service de l'environnement et de l'énergie, THAU | L'affectation précise d'une zone d'habitation doit être circonscrite en tenant compte de son intitulé (zone de villas, d'habitations collectives, etc.) et, surtout, du règlement communal. En l'absence d'indication spécifique dans le règlement, la zone de villas est affectée à des maisons destinées à loger une ou plusieurs familles; elle implique une densité d'occupation restreinte. Des activités peuvent y être admises à condition qu'elles n'entraînent pas pour les voisins des inconvénients plus importants que ceux engendrés par l'habitation et qu'elles ne soient qu'accessoires par rapport à l'utilisation générale de la maison d'habitation. Cette faculté doit être comprise dans le sens où elle permet aux habitants d'une villa de vouer une partie de leur maison à autre chose qu'à leur logement. Destinés à des chambres pour étudiants, les deux bâtiments litigieux ne sont pas conformes à la zone de villas, même si leur construction a été dûment autorisée. La situation datant de 25 ans, il n'y a pas lieu d'y revenir. En revanche, l'augmentation massive du nombre de chambres ne peut être régularisée, car elle aggrave l'atteinte à la réglementation. La remise en état ne peut toutefois être ordonnée sous forme de réduction du nombre de lits. Recours partiellement admis.