VD_OMNI AC.2011.0034 vom 8. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
KOENIG, ROSSIER /Municipalité d'Orbe, GREUTERT-SCHLÄPPI | La conclusion des recourants relative à la remise en état des lieux est irrecevable. La décision de la Municipalité se borne en effet à lever les oppositions et à délivrer le permis de construire requis; elle n'ordonne pas, et pour cause, une remise en état. Même si le Tribunal admet partiellement le recours des opposants, il ne lui revient pas d'ordonner lui-même la remise en état des lieux, qui relève de la compétence de la Municipalité (consid. 9).