VD_OMNI AC.2011.0033 vom 11. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VANONCINI, VANONCINI-LÖHR/Municipalité de Grandvaux, THÉVOZ, THÉVOZ | Les voisins recourants ne peuvent pas, trois ans après la délivrance du permis de construire et la levée de leur opposition, contester des éléments de l'autorisation de bâtir devenue exécutoire faute de contestation. Même si, au moment de la délivrance du permis de construire, la Municipalité n'a pas respecté l'art. 116 LATC en réservant la teneur exacte du permis de construire aux seuls constructeurs et en renvoyant les opposants aux " directives et conditions " censées figurer dans le permis de construire, il incombait aux opposants de se renseigner sur le contenu du permis de construire et d'intervenir rapidement dès connaissance de la levée de leur opposition (consid. 6).