VD_OMNI AC.2011.0032 vom 7. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
COMMUNE DE VILLENEUVE/Service du développement territorial, Municipalité de Veytaux, KNIELE, Service des routes | La qualité d'une commune pour recourir contre l'autorisation de construire délivrée sur le territoire de la commune voisine doit, en l'occurrence, être niée. Sans doute, la route d'accès au secteur concerné passe sur son territoire et la commune recourante prétend ne pas être tenue de l'entretenir et d'effectuer son déneigement. Il reste que le permis de construire ne modifie guère la situation puisque plusieurs bâtiments ont déjà été construits dans ce secteur, sans du reste susciter l'opposition de la commune recourante, de sorte que la décision attaquée n'a aucun effet sur celle-ci. L'obligation d'entretenir et de déneiger la route d'accès la touche sans doute dans ses attributions de puissance publique, mais cette obligation existe indépendamment de la présence du bâtiment litigieux, compte tenu des autres bâtiments déjà construits dans le secteur concerné. La commune recourante ne dispose ainsi d'aucun intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée.