VD_OMNI AC.2011.0022 vom 20. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
DANTHE c/Municipalité de Morges, AGISA PROMOTION SA, Communauté héréditaire DECOLLOGNY P.A. AG Architecture, JATON, DECOLLOGNY BESSAT | Un escalier extérieur ouvert dont la profondeur en saillie atteint 2,50 m et qui, au surplus, doit être considéré comme l'escalier principal de l'immeuble, constitue un élément à part entière du bâtiment projeté et non un aménagement de peu d'importance. Il excède ainsi ce qui peut être exclu du calcul de la surface bâtie et n'est pas réglementaire, dès lors qu'il s'étend à l'intérieur de la distance maximale à la limite de la parcelle voisine. Cette constatation a pour effet de condamner le projet dans son ensemble. Admission du recours des voisins immédiats.