VD_OMNI AC.2011.0021 vom 30. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
GIRARD, MURISIER, PLATTNER, PLATTNER, ROCHAT, SCHAAF, VAN NES /Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, BORER, HUBER, GUEX | Recours contre l'octroi d'un permis de construire formé par des voisins, qui invoquent en premier lieu une aggravation de la réglementation en vigueur (en lien avec un alignement). La notion d'aggravation de l'atteinte doit être appréciée eu égard au but visé par la norme transgressée; pas d'aggravation en l'espèce, l'alignement étant principalement justifié par des considérations liées à la sécurité du trafic, et l'agrandissement projeté (surélévation du bâtiment d'un étage) n'étant pas de nature à entraîner un risque accru dans ce cadre (contrairement à une extension au sol). Pour le reste, au vu notamment du bâti existant dans la zone en cause, la municipalité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant la construction des galeries/terrasses envisagées, nonobstant leurs dimensions relativement imposantes. Enfin, on ne saurait à l'évidence se fonder sur un hypothétique et futur élargissement d'une rue pour refuser un projet réglementaire, alors même que l'autorité intimée a expressément indiqué qu'elle n'avait en l'état aucun projet dans le sens d'un tel élargissement. Recours rejeté.