VD_OMNI AC.2011.0020 vom 21. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
NEBEHAY/Municipalité de Lausanne, KLEIN, PERRETEN | Rejet du recours déposé par les locataires d'un immeuble dont les propriétaires envisagent de réaliser des cases de stationnement en réaffectant une partie du jardin jouxtant leur propriété. La réalisation de huit places de stationnement peut être autorisée en tant que dépendance au sens de l'art. 39 LATC dès lors que la taille de l'installation correspond au besoin en matière de cases de stationnement tel que défini par le RPGA ainsi que par la norme VSS 640 281. L'inclusion de la parcelle dans le recensement des jardins d'intérêt historique de la Ville de Lausanne (note 3 sur 4) n'équivaut ni à une mise à l'inventaire, ni à un classement au sens du recensement architectural des constructions au sens de la LPNMS. Dès lors que le délégué communal à la protection du patrimoine bâti a préavisé favorablement le projet (art. 73 RPGA), la réalisation de l'installation litigieuse dans la partie la moins intéressante du jardin n'est pas soumise à d'autres restrictions légales que celles découlant de la LPNMS sur la protection des arbres. En l'espèce, l'abattage d'un arbre d'essence majeure peut être autorisée dès lors que l'aspect du quartier ne s'en trouve pas sensiblement modifié. Quant aux nuisances sonores occasionnées par l'installation, il n'y a pas lieu de craindre qu'elles dépassent les valeurs de planification prévues dans l'OPB. Dans ces conditions, la municipalité n'avait pas à exiger des constructeurs la réalisation d'un pronostic de bruit.(Recours au TF rejeté: 1C_572/2011).