VD_OMNI AC.2011.0019 vom 21. September 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
OBERSON c/Municipalité de Villars-Burquin, BOSSONEY | L'objet du litige porte sur l'installation d'une chaufferie et d'un canal de cheminée dans des garages existants. Transformation ou agrandissement de bâtiments implantés dans un espace grevé d'une limite de construction et partiellement hors du périmètre d'implantation fixé possible ci ceux-ci ont fait l'objet d'une tolérance de la part des autorités et a fortiori s'ils ont bénéficié d'une autorisation (comme en l'espèce). Ces transformations doivent toutefois se faire dans les limites des volumes existants et ne pas entraîner pour les voisins des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs. En l'espèce, c'est à tort que la Municipalité a considéré que les travaux de transformation projetés ne pouvaient pas être autorisés. Recours admis.