VD_OMNI AC.2011.0014 vom 30. September 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
Islan Property Management Sàrl, CHUARD et COLLIARD Architecture SA c/Municipalité de Cuarnens | La violation de la hauteur au faîte indiquée dans le permis de construire ne justifie un ordre de démolition que si l'ouvrage est ainsi contraire aux prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. En l'espèce, la réglementation de la zone de village distingue les bâtiments à conserver des constructions nouvelles. La hauteur au faîte ne doit être strictement maintenue que pour les bâtiments à conserver alors que pour les constructions nouvelles, la hauteur au faîte est fixée par une règle générale. En l'espèce, la construction en cause se situe dans le périmètre des constructions nouvelles et la réglementation communale n'exige pas le respect de la hauteur au faîte de l'ancienne construction rurale qui a été démolie. Il est disproportionné d'exiger le respect de la hauteur au faîte indiquée dans le premier permis de construire si la hauteur du nouveau bâtiment respecte la règle générale du règlement communal.