VD_OMNI AC.2011.0011 vom 15. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
LUSTER, LUSTER/Municipalité de Lonay, PETRUZZIELLO, PETRUZZIELLO | Recours contre une décision de refus d'autoriser la construction d'une maison aux motifs que celle-ci comporterait trois étages habitables alors que le règlement communal en autorise deux au maximum (sans les combles) et que le mur de soutènement extérieur prévu pour l'aménagement d'une grande place de stationnement entraînerait des mouvements de terre supérieurs à ceux autorisés par le règlement communal sans que l'octroi d'une dérogation ne se justifie. Considérant notamment que le niveau inférieur en cause est dégagé sur environ la moitié du pourtour de la maison (terrain en pente), qu'il dépasse côté sud en donnant visuellement l'impression d'un étage supplémentaire et qu'il comprend une pièce spacieuse (58 m2), lumineuse et conforme aux exigences posées par l'art. 27 RLATC s'agissant de la hauteur minimale, la décision est confirmée s'agissant du premier motif (consid. 1). Quant au second motif de la décision, la municipalité a concédé en séance que la sortie en marche avant des véhicules pouvait constituer un motif justifiant l'octroi d'une dérogation. L'exigence selon laquelle les constructeurs doivent présenter un plan des aménagements extérieurs sans dérogation quant aux mouvements de terre n'est par conséquent pas fondée et implique une admission partielle du recours. Décision confirmée pour le surplus dès lors qu'il a pu être constaté qu'il était a priori possible de réaliser un mur de soutènement moins haut et situé un peu plus loin de la limite de propriété des voisins tout en permettant les manoeuvres nécessaires à la sortie en marche avant des véhicules parqués (consid. 2).